J.O. 48 du 25 février 2006
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Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
NOR : SOCC0610448V
Un arrêté du préfet des Yvelines en date du 16 février 2006, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, une licence d'agence de mannequins à Mme Rambaud (Dominique), gérante de la société Génération.com, sise 38, rue Labélonye, 78400 Chatou.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles.